Conditions générales

1. Le contract de location est valable à partir de la réception de la confirmation écrite de la part du bailleur. Une confirmation orale n´est pas suffisante.

2. Le contract de location impose le respect des droits et devoirs de la part des deux parties (locatair et bailleur) pour la durée du contract. Le bailleur doit mettre le bien en location à disposition. Le locatair s´engage à payer le loyer de la laocation.

Le bailleur à le droit de demander une avance à hauteur de 30% du prix du loyer.

3. L´arrivée du locataire doit se faire avant 19.00 h. Toute arrivée plus tardive doit être signalée au bailleur. Toute arrivée plus tardive non signalée implique une résilation du contract de location et les poursuites décrites dans le point 4. La même chose s´applique lors d´un départ anticipé sans avoir informé le bailleur.

4. Si le locataire, pour des raisons personnelles ou autres, n´honore pas le contract de location, le bailleur est dans son droit de demander le paiement en partie (suite à la déduction faite de coûts réduits ou relocation du bien) du loyer. Le bailleur peut également demander un dédommagement forfaitaire de 90% du prix do loyer. À la charge du locataire de demontrer que le dédommagement demandé par le bailleur ne correspond pas aux dommages subits par la résilation du contract.

5. Le bailleur à le droit d´exiger le paiement total (ou le reste) du loyer à l´arrivée du locataire ainsi que de lever un droit de consigne sur certaines affaires apportées par le locataire.Le nettoyage de fin de séjour est compris dans le loyer. Le locataire recoit un bien dans un bon état et le bailleur est dans son droit d´exiger une utilisation soignée du bien.

6. Tout sinistre, dégât ou autre problème lié au bien en location doit être rapporté au plus vite au bailleur. Si la responsibilité du bailleur est engagée lors de l´implication de biens appartenant au locataire, le bailleur ne peut être tenu responsable de dégât matériel que sur preuve de préméditation et grosse négligence.

7. La responsabilité du locataire est engagée si celui-ci commet des dommages prémédités ou suite à une grosse négligence. Une plainte sera déposée pour toute dégradation volontaire ou vol de bien appartenant au bailleur. Dans ce cas le contract de location est résilié sur le champ et les dédommagements sont définis comme au point 4. Les biens endommagés par le locataire sont à remplacer par celui-ci.

8. Le locataire n´a pas le droit de fumer ni dans l´appartement ni sur la terrasse.

9. Le tribunal compétent est celui de Oberkirch.